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Déclaration préalable n°DP 0060882501034 à Nice (06) pour 5 logements non opposée le 16 juillet 2025 à GYNO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0060882501034 délivré le 16 juillet 2025 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 12 Rue de France, NICE (06000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 840 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, GYNO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue de France, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2025 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 840 m². La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 840 m²
  • Référence cadastrale : KT 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/16
Foncier840 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GYNO FRANCE
  • SIREN : 352097711
  • SIRET : 35209771100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres locaux non résidentiels 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023000 5
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060882501034
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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