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Déclaration préalable n°DP 00608824S0843 à Nice (06) pour 4 logements non opposée le 26 juin 2024 à EXHIBIT GROUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608824S0843 délivré le 26 juin 2024 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 35 Av Jean Medecin, NICE (06000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 394 m².

Programme et contexte

En mai 2024, EXHIBIT GROUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 35 Av Jean Medecin, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2024 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 158 m² sur une emprise foncière de 1 394 m². La surface de plancher après travaux atteint 158 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (158 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 1 394 m²
  • Référence cadastrale : LA 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/26
Foncier1 394 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXHIBIT GROUP
  • SIREN : 389590100
  • SIRET : 38959010000043
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CARROS (06510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Autres locaux non résidentiels 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608824S0843
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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