Permis de construire n°PC 00608824S0237 à Nice (06) pour 13 logements accordé le 23 janvier 2025 à FIAT LUX
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608824S0237 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 38 Rue Saint-Philippe, NICE (06000). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 288 m².
Programme et contexte
En août 2024, FIAT LUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Rue Saint-Philippe, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025 par la Ville de Nice.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 3 263 m² sur une emprise foncière de 2 288 m². La surface de plancher créée atteint 761 m² dont habitation (761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 263 m²
- Surface du terrain : 2 288 m²
- Référence cadastrale : KW 467, KW 552, KW 553
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 38 Rue Saint-Philippe, Nice (06000)
- Département : Alpes-Maritimes (06)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FIAT LUX
- SIREN : 808486187
- SIRET : 80848618700038
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 71.12B
- Localisation du demandeur : NICE (06300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 13 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 7
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 502 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 263 m² |
| Variation nette totale | 761 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 502 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 3 263 m² |
| Total | 2 502 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 3 263 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 7 | 1 | 0 | 0 | 13 |
| 0,0 % | 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 23 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00608824S0237
- Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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