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Déclaration préalable n°DP 00608823S1239 à Nice (06) pour un logement non opposée le 18 octobre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608823S1239 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 185 Route de Saint-Pierre de Feric, NICE (06000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 692 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 185 Route de Saint-Pierre de Feric, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 3 692 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 3 692 m²
  • Référence cadastrale : LY 332

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18
Foncier3 692 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 223 m²
Total 190 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608823S1239
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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