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Autorisation d’urbanisme PC n°00608819S0163 à NICE (06100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608819S0163). Le projet est situé au 38 AV SAINT-BARTHELEMY à NICE (06100). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2019, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 164 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 479 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 38 AV SAINT-BARTHELEMY, NICE (06100).

Références cadastrales : EB, 35.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NICE (06100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²479 m²0 m²115 m²0 m²364 m²479 m²
Total115 m²479 m²0 m²115 m²0 m²364 m²479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
En résidence11
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée479 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)479 m²
Superficie du terrain164 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608819S0163
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NICE (06100). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 479 m², 0 m² et parcelle de 164 m².