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Permis de construire n°PC 00608816S0282 à Nice (06) pour 247 logements délivré le 13 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608816S0282 délivré le 13 juin 2017 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 78 Av Cyrille Besset, NICE (06100). Le programme prévoit 247 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 347 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Av Cyrille Besset, NICE (06100), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 247 logements pour une surface de plancher totale de 12 912 m² sur une emprise foncière de 6 347 m². La surface de plancher créée atteint 12 912 m² dont habitation (12 544 m²) et locaux (368 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 912 m²
  • Surface du terrain : 6 347 m²
  • Référence cadastrale : EB 14, EB 15, EB 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/13
Foncier6 347 m²
Surface construite12 912 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés247
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : NICE (06299)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 247 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 568 m²
Surface après travaux (totale) 12 912 m²
Variation nette totale 11 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 544 m² 12 544 m²
Autres locaux non résidentiels 1 568 m² 368 m² 0 m² 1 568 m² 0 m² -1 200 m² 368 m²
Total 1 568 m² 12 912 m² 0 m² 1 568 m² 0 m² 11 344 m² 12 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4311686200 247
17,4 % 47,0 % 34,8 % 0,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 247 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 247 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608816S0282
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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