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Permis de construire n°PC 00608815S0142 à Nice (06) pour 78 logements délivré le 6 octobre 2015 à SCCV 62 CORNICHE FLEURIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608815S0142 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 62 64 Av de la Corniche Fleurie, NICE (06200). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 049 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCCV 62 CORNICHE FLEURIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 62 64 Av de la Corniche Fleurie, NICE (06200), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 78 logements pour une surface de plancher totale de 4 143 m² sur une emprise foncière de 5 049 m². La surface de plancher créée atteint 4 143 m² dont habitation (4 143 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 143 m²
  • Surface du terrain : 5 049 m²
  • Référence cadastrale : NM 30, NM 27A, NM 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/06
Foncier5 049 m²
Surface construite4 143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 62 CORNICHE FLEURIE
  • SIREN : 818641383
  • SIRET : 81864138300018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 4 143 m²
Variation nette totale 3 759 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 384 m² 4 143 m² 0 m² 384 m² 0 m² 3 759 m² 4 143 m²
Total 384 m² 4 143 m² 0 m² 384 m² 0 m² 3 759 m² 4 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103038000 78
12,8 % 38,5 % 48,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 78 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608815S0142
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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