← Retour aux permis de construire de logements à Nice (06000)

Permis de construire n°PC 00608814S0170 à Nice (06) pour 76 logements délivré le 16 décembre 2014 à OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608814S0170 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé Rue des Mahonias, NICE (06200). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 479 m².

Programme et contexte

En août 2014, OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Mahonias, NICE (06200), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 5 372 m² sur une emprise foncière de 2 479 m². La surface de plancher créée atteint 5 372 m² dont habitation (5 104 m²) et locaux (268 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 372 m²
  • Surface du terrain : 2 479 m²
  • Référence cadastrale : OD 334, OD 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Foncier2 479 m²
Surface construite5 372 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400325
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 372 m²
Variation nette totale 5 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 5 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 372 m² 5 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025321540 76
0,0 % 32,9 % 42,1 % 19,7 % 5,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 76 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 76 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (55,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 34 (44,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608814S0170
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nice (06000)

→ Voir tous les PC logements à Nice (06000)