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Permis de construire n°PC 00608814S0081 à Nice (06) pour 200 logements délivré le 9 octobre 2014 à HABITAT 06

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608814S0081 délivré le 9 octobre 2014 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 59 Av de Valrose, NICE (06000). Le programme prévoit 200 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 437 m².

Programme et contexte

En mai 2014, HABITAT 06 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Av de Valrose, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2014 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 200 logements pour une surface de plancher totale de 7 155 m² sur une emprise foncière de 9 437 m². La surface de plancher créée atteint 5 153 m² dont habitation (5 153 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 155 m²
  • Surface du terrain : 9 437 m²
  • Référence cadastrale : LN 506, LN 508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/09
Foncier9 437 m²
Surface construite7 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés200
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 06
  • SIREN : 303469159
  • SIRET : 30346915900089
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 002 m²
Surface après travaux (totale) 7 155 m²
Variation nette totale 5 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 5 153 m²
Autres locaux non résidentiels 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m²
Total 2 002 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 7 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20000000 200
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · en résidence : 200 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608814S0081
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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