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Déclaration préalable n°DP 00608813S0762 à Nice (06) pour 21 logements non opposée le 11 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608813S0762 délivré le 11 octobre 2013 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 37 Av G Clemenceau, NICE (06000). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 725 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 37 Av G Clemenceau, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 21 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 910 m² sur une emprise foncière de 725 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 910 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 910 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 910 m²
  • Surface du terrain : 725 m²
  • Référence cadastrale : KY 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/11
Foncier725 m²
Surface construite1 910 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 910 m²
Surface après travaux (totale) 1 910 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 910 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² 1 910 m²
Total 1 910 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² 1 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
159600 21
4,8 % 23,8 % 42,9 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608813S0762
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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