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Permis de construire n°PC 00608813S0134 à Nice (06) pour 77 logements délivré le 29 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608813S0134 délivré le 29 avril 2014 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 5/33 Av Durante, NICE (06000). Le programme prévoit 77 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 186 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5/33 Av Durante, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2014 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 77 logements portant la surface de plancher totale à 4 365 m² sur une emprise foncière de 1 186 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (0 m²) et locaux (114 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 365 m²
  • Surface du terrain : 1 186 m²
  • Référence cadastrale : KY 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/29
Foncier1 186 m²
Surface construite4 365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés77
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 299 m²
Surface après travaux (totale) 4 365 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Autres locaux non résidentiels 4 299 m² 114 m² 2 254 m² 48 m² 4 251 m² -1 931 m² 2 368 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 251 m²
Total 4 299 m² 114 m² 4 251 m² 48 m² 4 251 m² 66 m² 4 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7700000 77
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · en résidence : 77 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608813S0134
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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