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Permis de construire n°PC 00608812S0214 à Nice (06) pour 266 logements délivré le 1 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608812S0214 délivré le 1 mars 2013 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 19 2 Bd Armaã‚â‰e des Alpes, NICE (06000). Le programme prévoit 266 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 655 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 2 Bd Armaã‚â‰e des Alpes, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 266 logements pour une surface de plancher totale de 16 115 m² sur une emprise foncière de 5 655 m². La surface de plancher créée atteint 16 115 m² dont habitation (11 044 m²) et locaux (5 071 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 115 m²
  • Surface du terrain : 5 655 m²
  • Référence cadastrale : IW 104, IW 108, IW 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/01
Foncier5 655 m²
Surface construite16 115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés266
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : NICE (06206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 266 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 356 m²
Surface après travaux (totale) 16 115 m²
Variation nette totale 12 759 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 11 044 m² 0 m² 281 m² 0 m² 10 763 m² 11 044 m²
Autres locaux non résidentiels 3 075 m² 5 071 m² 0 m² 3 075 m² 0 m² 1 996 m² 5 071 m²
Total 3 356 m² 16 115 m² 0 m² 3 356 m² 0 m² 12 759 m² 16 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13610519600 266
51,1 % 39,5 % 7,1 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 266 (100,0 %) · en résidence : 266 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 42 (15,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608812S0214
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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