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Permis de construire à Nice (06000) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00608812S0376 délivré le 2013/03/27 à NICE autorise une transformation sans extension pour un programme de 400 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de NICE. Implanté 77 AV DE FABRON, à Nice (06000), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 405 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

NICE compte 348 085 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 AV DE FABRON, Nice (06000).

Références cadastrales : NI, 145.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NICE (06000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²0 m²400 m²0 m²260 m²140 m²400 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Total400 m²0 m²400 m²0 m²400 m²0 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce140 m²
Total détail140 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée260 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain405 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608812S0376
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nice (06000). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 405 m².

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