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Déclaration préalable n°DP 00127421H0013 à Les Neyrolles (01) pour un logement non opposée le 2 juillet 2021 à ECO PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00127421H0013 délivré le 2 juillet 2021 par la ville de Les Neyrolles (01130), pour un projet situé 13 Route de Geneve, LES NEYROLLES (01130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 197 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ECO PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13 Route de Geneve, LES NEYROLLES (01130), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021 par la Ville de Les Neyrolles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 341 m² sur une emprise foncière de 197 m². La surface de plancher après travaux atteint 341 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (341 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 341,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 197 m²
  • Référence cadastrale : AC 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/02
Foncier197 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECO PATRIMOINE
  • SIREN : 882955438
  • SIRET : 88295543800016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IRIGNY (69540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 358 m² 0 m² 341 m² 17 m² 341 m² -17 m² 341 m²
Total 358 m² 0 m² 341 m² 17 m² 341 m² -17 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127421H0013
  • Code commune INSEE : 01274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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