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Autorisation d’urbanisme PC n°00127421H0013 à LES NEYROLLES (01130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00127421H0013). Le projet est situé au 13 ROUTE DE GENEVE à LES NEYROLLES (01130). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 197 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 341 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 ROUTE DE GENEVE, LES NEYROLLES (01130).

Références cadastrales : AC, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECO PATRIMOINE (SIREN 882955438, SIRET 88295543800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité IRIGNY (69540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²0 m²341 m²17 m²341 m²-17 m²341 m²
Total358 m²0 m²341 m²17 m²341 m²-17 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée341 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain197 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00127421H0013
  • Code commune INSEE : 01274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES NEYROLLES (01130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 341 m² et parcelle de 197 m².