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Permis de construire n°PC 03938918C0014 à Ney (39) pour 2 logements délivré le 8 janvier 2019 à COMMUNE DE NEY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03938918C0014 délivré le 8 janvier 2019 par la ville de Ney (39300), pour un projet situé 3 Rue des Ecoles, NEY (39300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 050 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE NEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Ecoles, NEY (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2019 par la Ville de Ney.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 192 m² sur une emprise foncière de 1 050 m². La surface de plancher après travaux atteint 192 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (191 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 1 050 m²
  • Référence cadastrale : B 891

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/08
Foncier1 050 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEY
  • SIREN : 213903891
  • SIRET : 21390389100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEY (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres locaux non résidentiels 216 m² 0 m² 0 m² 24 m² 191 m² -215 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 191 m²
Total 216 m² 0 m² 191 m² 24 m² 191 m² -24 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03938918C0014
  • Code commune INSEE : 39389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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