Permis de construire à Ney (39300) - 302 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03938918C0015 délivré le 2019/01/08 à NEY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 302 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 janvier 2019 par la commune de NEY. Implanté 2 Rue des Ecoles, à Ney (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE NEY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 755 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (117 m² issues de transformation, 117 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
NEY compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue des Ecoles, Ney (39300).
Références cadastrales : B, 716, B, 962.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NEY (SIREN 213903891, SIRET 21390389100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité NEY (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 302 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 117 m² |
| Total détail | 117 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 1 755 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03938918C0015
- Code commune INSEE : 39389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ney (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 1 755 m².
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