Permis de construire à Ney (39300) - 192 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03938918C0014 délivré le 2019/01/08 à NEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 192 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 3 Rue des Ecoles. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 janvier 2019 par la commune de NEY. Implanté 3 Rue des Ecoles, à Ney (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE NEY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 050 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (191 m² issues de transformation, 191 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NEY compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue des Ecoles, Ney (39300).
Références cadastrales : B, 891.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NEY (SIREN 213903891, SIRET 21390389100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité NEY (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 191 m² | -215 m² | 1 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 191 m² | 24 m² | 191 m² | -24 m² | 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 191 m² |
| Total détail | 191 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 192 m² |
| Superficie du terrain | 1 050 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03938918C0014
- Code commune INSEE : 39389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ney (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 382 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 1 050 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ney (39300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - CHEMIN SOUS LE PUITS - nouvelle construction - 204 m² Habitation
- 2025 - ROUTE DE CHAMPAGNOLE - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - RUE DU LAVOIR - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2024 - RUE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE CHAMPAGNOLE - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2022 - CHEMIN SOUS LE PUITS - nouvelle construction - 140 m² Habitation
- 2022 - CHEMIN DE FOURCHAUX - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2022 - 03938921C0010 - nouvelle construction - 119 m² Habitation