Permis de construire à Nevy-Les-Dole (39380) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03938723D0005 délivré le 2023/07/12 à NEVY-LES-DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 276 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de NEVY-LES-DOLE. Implanté 10 RTE NATIONALE, à Nevy-Les-Dole (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 988 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 98 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m².
NEVY-LES-DOLE compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE NATIONALE, Nevy-Les-Dole (39380).
Références cadastrales : AA, 15.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GROSSOEUVRE (27220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 18 m² | 98 m² |
| Total | 178 m² | 98 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 98 m² | 276 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 276 m² |
| Superficie du terrain | 13 988 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03938723D0005
- Code commune INSEE : 39387 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nevy-Les-Dole (39380). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 13 988 m².
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