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Déclaration préalable n°DP 04522720Z0012 à Nevoy (45) pour un logement non opposée le 29 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04522720Z0012 délivré le 29 juin 2020 par la ville de Nevoy (45500), pour un projet situé 189 Rue Etienne Doucet, NEVOY (45500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 610 m².

Programme et contexte

En juin 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 189 Rue Etienne Doucet, NEVOY (45500), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020 par la Ville de Nevoy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 34 m² sur une emprise foncière de 610 m². La surface de plancher après travaux atteint 34 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 m²
  • Surface du terrain : 610 m²
  • Référence cadastrale : C 1907

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2020
Foncier610 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GIEN (45500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 m²
Surface après travaux (totale) 34 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres locaux non résidentiels 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2020
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04522720Z0012
  • Code commune INSEE : 45227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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