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Déclaration préalable n°DP 0291532000021 à Névez (29) pour un logement non opposée le 14 mai 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291532000021 délivré le 14 mai 2020 par la ville de Névez (29920), pour un projet situé Keranguennou, NEVEZ (29920). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Keranguennou, NEVEZ (29920), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2020 par la Ville de Névez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 100 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1908, B 1912

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2020
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : 29920 NEVEZ

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 m² 83 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 83 m²
Total 83 m² 17 m² 83 m² 0 m² 83 m² 17 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291532000021
  • Code commune INSEE : 29153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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