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Permis de construire n°PC 05819421N0004 à Nevers (58) pour 33 logements délivré le 2 juillet 2021 à SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05819421N0004 délivré le 2 juillet 2021 par la ville de Nevers (58000), pour un projet situé Rue du 13eme de Ligne, NEVERS (58000). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 628 m².

Programme et contexte

En février 2021, SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du 13eme de Ligne, NEVERS (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021 par la Ville de Nevers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 1 161 m² sur une emprise foncière de 3 628 m². La surface de plancher créée atteint 664 m² dont habitation (664 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante). La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 161 m²
  • Surface du terrain : 3 628 m²
  • Référence cadastrale : CN 816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2021
Foncier3 628 m²
Surface construite1 161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
  • SIREN : 711880021
  • SIRET : 71188002100086
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 1 161 m²
Variation nette totale 664 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 497 m² 664 m² 497 m² 0 m² 497 m² 664 m² 1 161 m²
Total 497 m² 664 m² 497 m² 0 m² 497 m² 664 m² 1 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2490000 33
72,7 % 27,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 33 (100,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05819421N0004
  • Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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