← Retour aux permis de construire de logements à Nevers (58000)

Permis de construire n°PC 05819415N0021 à Nevers (58) pour 30 logements délivré le 14 octobre 2015 à SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05819415N0021 délivré le 14 octobre 2015 par la ville de Nevers (58000), pour un projet situé Avenue Colbert, NEVERS (58000). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 238 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Colbert, NEVERS (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015 par la Ville de Nevers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 3 997 m² sur une emprise foncière de 5 238 m². La surface de plancher créée atteint 3 997 m² dont habitation (2 060 m²) et locaux (1 937 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 997 m²
  • Surface du terrain : 5 238 m²
  • Référence cadastrale : AK 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/10/2015
Foncier5 238 m²
Surface construite3 997 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
  • SIREN : 711880021
  • SIRET : 71188002100086
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 997 m²
Variation nette totale 3 997 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01218000 30
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05819415N0021
  • Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nevers (58000)

→ Voir tous les PC logements à Nevers (58000)