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Autorisation d’urbanisme PC n°06823221F0013 à NEUWILLER (68220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06823221F0013). Le projet est situé au 13 rue de Bale à NEUWILLER (68220). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 319 m². La surface de plancher créée atteint 177 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de Bale, NEUWILLER (68220).

Références cadastrales : 09, 56, 09, 59, 09, 60.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CYCLAMENS (SIREN 422984419, SIRET 42298441900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUWILLER (68220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : -111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²177 m²251 m²0 m²0 m²428 m²428 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²-195 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²-56 m²
Autres locaux non résidentiels1 487 m²0 m²0 m²288 m²0 m²-288 m²1 199 m²
Total1 487 m²177 m²251 m²288 m²251 m²-111 m²1 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée177 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 376 m²
Superficie du terrain3 319 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite948 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823221F0013
  • Code commune INSEE : 68232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NEUWILLER (68220). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 177 m², 0 m² et parcelle de 3 319 m².