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Déclaration préalable n°DP 06823218F0005 à Neuwiller (68) pour un logement non opposée le 23 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06823218F0005 délivré le 23 août 2018 par la ville de Neuwiller (68220), pour un projet situé 2 Rue de Leymen, NEUWILLER (68220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 021 m².

Programme et contexte

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue de Leymen, NEUWILLER (68220), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018 par la Ville de Neuwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 172 m² sur une emprise foncière de 1 021 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (162 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 162,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 1 021 m²
  • Référence cadastrale : 15 58, 15 62, 15 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/23
Foncier1 021 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NEUWILLER (68220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 172 m²
Total 10 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06823218F0005
  • Code commune INSEE : 68232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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