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Permis de construire n°PC 01816523V0004 à Neuvy-sur-Barangeon (18) pour un logement accordé le 20 octobre 2023 à SCI DES AULNETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01816523V0004 délivré le 20 octobre 2023 par la ville de Neuvy-sur-Barangeon (18330), pour un projet situé Le Vieux Jeu, NEUVY SUR BARANGEON (18330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 160 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI DES AULNETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Vieux Jeu, NEUVY SUR BARANGEON (18330), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023 par la Ville de Neuvy-sur-Barangeon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 587 m² sur une emprise foncière de 8 160 m². La surface de plancher créée atteint 358 m² dont habitation (358 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 358,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 8 160 m²
  • Référence cadastrale : A 1555, A 1556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/20
Foncier8 160 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES AULNETTES
  • SIREN : 410445985
  • SIRET : 41044598500030
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS SUR MARNE (94350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 358 m² 0 m² 269 m² 0 m² 89 m² 358 m²
Autres locaux non résidentiels 283 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 229 m²
Total 552 m² 358 m² 0 m² 323 m² 0 m² 35 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01816523V0004
  • Code commune INSEE : 18165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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