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Permis de construire n°PC 01816522V0007 à Neuvy-sur-Barangeon (18) pour un logement délivré le 31 janvier 2023 à GROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01816522V0007 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Neuvy-sur-Barangeon (18330), pour un projet situé Le Haut Guilly, NEUVY SUR BARANGEON (18330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 883 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, GROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Haut Guilly, NEUVY SUR BARANGEON (18330), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Neuvy-sur-Barangeon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 359 m² sur une emprise foncière de 7 883 m². La surface de plancher créée atteint 218 m² dont habitation (218 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 218,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : 7 883 m²
  • Référence cadastrale : B 365, B 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2023
Foncier7 883 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DES CAPRICES
  • SIREN : 830091856
  • SIRET : 83009185600013
  • Catégorie juridique : 6536
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 02.40Z
  • Localisation du demandeur : NANCAY (18330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres locaux non résidentiels 321 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 141 m²
Total 321 m² 218 m² 0 m² 180 m² 0 m² 38 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2024
  • Durée du chantier : 13 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01816522V0007
  • Code commune INSEE : 18165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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