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Permis de construire n°PC 05942819O0003 à Neuville-Saint-Rémy (59) pour 98 logements délivré le 17 juillet 2019 à NEUVILLE BOUCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05942819O0003 délivré le 17 juillet 2019 par la ville de Neuville-Saint-Rémy (59554), pour un projet situé 42 Route d’Arras, NEUVILLE-SAINT-REMY (59554). Le programme prévoit 98 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 528 m².

Programme et contexte

En avril 2019, NEUVILLE BOUCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 42 Route d’Arras, NEUVILLE-SAINT-REMY (59554), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2019 par la Ville de Neuville-Saint-Rémy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 98 logements pour une surface de plancher totale de 7 521 m² sur une emprise foncière de 20 528 m². La surface de plancher créée atteint 7 521 m² dont habitation (7 521 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 521 m²
  • Surface du terrain : 20 528 m²
  • Référence cadastrale : AI 98, AI 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2019
Foncier20 528 m²
Surface construite7 521 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés98
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEUVILLE BOUCHER
  • SIREN : 843619800
  • SIRET : 84361980000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AMEINS CEDEX 1 (80044)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 939 m²
Surface après travaux (totale) 7 521 m²
Variation nette totale -5 418 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 7 521 m²
Autres locaux non résidentiels 12 939 m² 0 m² 0 m² 12 939 m² 0 m² -12 939 m² 0 m²
Total 12 939 m² 7 521 m² 0 m² 12 939 m² 0 m² -5 418 m² 7 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016175960 98
0,0 % 16,3 % 17,3 % 60,2 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 72 (73,5 %) · collectifs : 26 (26,5 %) · collectifs hors résidence : 26 (26,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05942819O0003
  • Code commune INSEE : 59428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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