Permis de construire à Neuville-Sur-Saone (69250) - 188 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0691432400102 délivré le 2024/11/14 à Neuville-sur-Saone autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 188 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MLS INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 40 Avenue Carnot. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de Neuville-sur-Saone. Implanté 40 Avenue Carnot, à Neuville-Sur-Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MLS INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 568 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (188 m² issues de transformation, 188 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Neuville-sur-Saone compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 Avenue Carnot, Neuville-Sur-Saone (69250).
Références cadastrales : AE, 1298.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MLS INVESTISSEMENTS (SIREN 827773219, SIRET 82777321900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STE FOY LES LYON (69110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 14 m² | 188 m² | -14 m² | 188 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 14 m² | 188 m² | -14 m² | 188 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 188 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 188 m² |
| Superficie du terrain | 568 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691432400102
- Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Saone (69250). Les travaux prévoient des transformations pour 376 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 568 m².
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