Permis de construire à Neuville-Sur-Saone (69250) - 560 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0691432300012 délivré le 2023/10/03 à Neuville-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 560 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CARTAXO PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 560 m² sur 13 rue rey loras. Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de Neuville-sur-Saone. Implanté 13 rue rey loras, à Neuville-Sur-Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARTAXO PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 571 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
Neuville-sur-Saone compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue rey loras, Neuville-Sur-Saone (69250).
Références cadastrales : AC, 81.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CARTAXO PROMOTION (SIREN 814973293, SIRET 81497329300016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RILLIEUX LA PAPE (69140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 370 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 560 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 370 m² | 560 m² |
| Total | 190 m² | 560 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 370 m² | 560 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 560 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 190 m² |
| Surface après travaux (totale) | 560 m² |
| Superficie du terrain | 571 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691432300012
- Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Saone (69250). Les travaux prévoient la création de 560 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 571 m².
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