Permis de construire à Neuville-Sur-Saone (69250) - 1 640 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0691432100021 délivré le 2022/01/04 à Neuville-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 1 640 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV CHUEL NEUVILLE GAMBETTA 2021, le programme résidentiel autorise la construction de 1 640 m² sur 9 AV GAMBETTA. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de Neuville-sur-Saone. Implanté 9 AV GAMBETTA, à Neuville-Sur-Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CHUEL NEUVILLE GAMBETTA 2021.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 2 267 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 640 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 640 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Neuville-sur-Saone compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 AV GAMBETTA, Neuville-Sur-Saone (69250).
Références cadastrales : AI, 887.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV CHUEL NEUVILLE GAMBETTA 2021 (SIREN 898182985, SIRET 89818298500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 640 m² · Variation nette totale : 1 420 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 640 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 640 m² |
| Total | 220 m² | 1 640 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 640 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 25 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 640 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 220 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 640 m² |
| Superficie du terrain | 2 267 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691432100021
- Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Saone (69250). Les travaux prévoient la création de 1 640 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 640 m². Le terrain couvre 2 267 m².
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