Permis de construire à Neuville-Sur-Saone (69250) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0691431800023 délivré le 2018/04/10 à Neuville-sur-Saone autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 230 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de Neuville-sur-Saone. Implanté 9010 CHE DU PONT DES BICHES, à Neuville-Sur-Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
Neuville-sur-Saone compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9010 CHE DU PONT DES BICHES, Neuville-Sur-Saone (69250).
Références cadastrales : AH, 325, AH, 326.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE (69250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 230 m² |
| Total détail | 230 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 230 m² |
| Superficie du terrain | 3 370 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691431800023
- Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Saone (69250). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 3 370 m².
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