Permis de construire à Neuville-Sur-Saone (69250) - 566 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0691431600013 délivré le 2016/09/20 à Neuville-sur-Saone autorise une transformation sans extension pour un programme de 566 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 132 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 20 septembre 2016 par la commune de Neuville-sur-Saone. Implanté 13 Chemin Bressan, à Neuville-Sur-Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (566 m² issues de transformation, 566 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 566 m².
Neuville-sur-Saone compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Chemin Bressan, Neuville-Sur-Saone (69250).
Références cadastrales : AE, 52, AE, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 566 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 566 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 566 m² |
| Superficie du terrain | 2 570 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691431600013
- Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Saone (69250). Les travaux prévoient des transformations pour 1 132 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 2 570 m².
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