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Permis de construire à Neuville-Sur-Saone (69250) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0691431600011 délivré le 2016/10/28 à Neuville-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 627 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (820 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de Neuville-sur-Saone. Implanté 32 Rue Victor Hugo, à Neuville-Sur-Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 393 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 71 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m², dont 410 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 517 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 627 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Neuville-sur-Saone compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 Rue Victor Hugo, Neuville-Sur-Saone (69250).

Références cadastrales : AB, 37, AB, 589.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTANAY (69250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation352 m²107 m²410 m²0 m²352 m²165 m²517 m²
Autres locaux non résidentiels168 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²110 m²
Total520 m²107 m²410 m²0 m²410 m²107 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce58 m²
Total détail58 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée107 m²
Surface transformée352 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain393 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691431600011
  • Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sur-Saone (69250). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des transformations pour 820 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 393 m².

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