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Permis de construire à Neuville Sur Saone (69250) - 552 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691431200015 délivré le 2013/03/12 à NEUVILLE SUR SAONE autorise une extension de surface pour un programme de 714 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 552 m² sur 44 AVE CARNOT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de NEUVILLE SUR SAONE. Implanté 44 AVE CARNOT, à Neuville Sur Saone (69250), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 790 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 552 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 714 m².

NEUVILLE SUR SAONE compte 7 721 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 AVE CARNOT, Neuville Sur Saone (69250).

Références cadastrales : AE, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE (69250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 552 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²552 m²0 m²0 m²0 m²552 m²714 m²
Total162 m²552 m²0 m²0 m²0 m²552 m²714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée552 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)714 m²
Superficie du terrain4 790 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691431200015
  • Code commune INSEE : 69143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Sur Saone (69250). Les travaux prévoient la création de 552 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 4 790 m².

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