Permis de construire à Neuville Sur Oise - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09545013U0001 délivré le 2013/04/10 à NEUVILLE SUR OISE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 322 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de NEUVILLE SUR OISE. Implanté 10 bi chemin DU MOULIN, à Neuville Sur Oise, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 844 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 30 m², dont 54 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 226 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NEUVILLE SUR OISE compte 2 070 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 bi chemin DU MOULIN, Neuville Sur Oise.
Références cadastrales : AI, 622.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUVILLE SUR OISE (95000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 226 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 96 m² |
| Total | 292 m² | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 30 m² | 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 54 m² |
| Total détail | 54 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 322 m² |
| Superficie du terrain | 844 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09545013U0001
- Code commune INSEE : 95450 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Sur Oise. Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 844 m².
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