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Permis de construire n°PC 0626101600003 à Neuville-sous-Montreuil (62) pour 116 logements délivré le 8 juin 2017 à ELEUSIS CAPITAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626101600003 délivré le 8 juin 2017 par la ville de Neuville-sous-Montreuil (62170), pour un projet situé 1 All de la Chartreuse, NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL (62170). Le programme prévoit 116 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 127 620 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ELEUSIS CAPITAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 All de la Chartreuse, NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2017 par la Ville de Neuville-sous-Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 116 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 510 m² sur une emprise foncière de 127 620 m². La surface de plancher après travaux atteint 11 510 m² (variation nette : -66 m²), dont habitation (9 087 m²) et locaux (2 423 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 510 m²
  • Surface du terrain : 127 620 m²
  • Référence cadastrale : AI 14, AI 13, AI 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2017
Foncier127 620 m²
Surface construite11 510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés116
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELEUSIS CAPITAL
  • SIREN : 801237595
  • SIRET : 80123759500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 116 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 576 m²
Surface après travaux (totale) 11 510 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 9 087 m² 0 m² 0 m² 9 087 m² 9 087 m²
Autres locaux non résidentiels 11 576 m² 0 m² 0 m² 66 m² 9 087 m² -9 153 m² 2 423 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 9 087 m²
Total 11 576 m² 0 m² 9 087 m² 66 m² 9 087 m² -66 m² 11 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
268010000 116
22,4 % 69,0 % 8,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 116 (100,0 %) · en résidence : 116 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626101600003
  • Code commune INSEE : 62610 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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