Permis de construire à Neuville-Sous-Montreuil (62170) - 482 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0626101300002 délivré le 2013/04/06 à Neuville-sous-Montreuil autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 482 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE SAINT MICHEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 avril 2013 par la commune de Neuville-sous-Montreuil. Implanté 36 RTE de Montreuil, à Neuville-Sous-Montreuil (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE SAINT MICHEL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 768 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (212 m² issues de transformation, 212 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 482 m².
Neuville-sous-Montreuil compte 649 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RTE de Montreuil, Neuville-Sous-Montreuil (62170).
Références cadastrales : AL, 272, AL, 491, AL, 492.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE SAINT MICHEL (SIREN 445033194, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Merlimont (62155)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 482 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 482 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 212 m² |
| Total détail | 212 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 482 m² |
| Superficie du terrain | 768 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0626101300002
- Code commune INSEE : 62610 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Sous-Montreuil (62170). Les travaux prévoient des transformations pour 424 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 768 m².
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