Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 376 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°00127224V0044 délivré le 2024/11/14 à NEUVILLE LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 376 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par INSPIRE MB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (752 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 200 Route de Bourg, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INSPIRE MB.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 907 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (376 m² issues de transformation, 376 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 376 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 200 Route de Bourg, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0C, 1298.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INSPIRE MB (SIREN 889869632, SIRET 88986963200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MACON (71000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | -376 m² | 0 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 376 m² |
| Total détail | 376 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 376 m² |
| Superficie du terrain | 907 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127224V0044
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 752 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 907 m².
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