Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00127223V0009 délivré le 2023/07/19 à Neuville-les-Dames autorise une transformation sans extension pour un programme de 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par APFJ IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juillet 2023 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté 0255 Grande Rue, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par APFJ IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 309 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0255 Grande Rue, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 1339.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
APFJ IMMO (SIREN 984316539, SIRET 98431653900019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 101 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 184 m² |
| Superficie du terrain | 309 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127223V0009
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 309 m².
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