Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00127223V0005 délivré le 2023/05/02 à Neuville-les-Dames autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 421 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EROS IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 134 m² sur 1415 route des Maitres. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté 1415 route des Maitres, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EROS IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 327 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 10 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1415 route des Maitres, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : 0C, 565, 0C, 1664, 0C, 1663.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EROS IMMOBILIER (SIREN 891006215, SIRET 89100621500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Ars-sur-Formans (01480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : -124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 10 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 242 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 97 m² | -231 m² | 179 m² |
| Total | 545 m² | 10 m² | 97 m² | 134 m² | 97 m² | -124 m² | 421 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 97 m² |
| Total détail | 97 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 421 m² |
| Superficie du terrain | 3 327 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127223V0005
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 194 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 3 327 m².
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