Permis de construire à Neuville Les Dames - 165 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00127223V0004 délivré le 2023/04/21 à NEUVILLE LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI EAHI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 0311 GRANDE RUE GRANDE RUE, à Neuville Les Dames, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI EAHI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0311 GRANDE RUE GRANDE RUE, Neuville Les Dames.
SCI EAHI (SIREN 910547249, SIRET 91054724900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vaulx-en-Velin (69120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
165 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
165 m²
Total
165 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
405 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames. Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 405 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuville-les-Dames
Autres permis de construire de logements dans la commune
