Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00127222V0009 délivré le 2022/11/24 à Neuville-les-Dames autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 674 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES, le programme résidentiel autorise la construction de 513 m² sur Rue de la Poste. Déposé en été 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté Rue de la Poste, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 253 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 513 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 429 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Poste, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 1120, 0B, 1119, 0B, 691.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES (SIREN 210102729, SIRET 21010272900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Neuville-les-Dames (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 505 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 245 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 89 m² | 348 m² | 80 m² | 8 m² | 80 m² | 340 m² | 429 m² |
| Total | 169 m² | 513 m² | 80 m² | 8 m² | 80 m² | 505 m² | 674 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 513 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 674 m² |
| Superficie du terrain | 2 253 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127222V0009
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 513 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 2 253 m².
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