Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 465 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00127222V0002 délivré le 2022/06/17 à Neuville-les-Dames autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 465 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FDB IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 268 Grande Rue. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté 268 Grande Rue, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FDB IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 613 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (259 m² issues de transformation, 259 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 465 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 268 Grande Rue, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 614.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FDB IMMO (SIREN 817785272, SIRET 81778527200029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Limonest (69760)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 32 m² | 227 m² | 465 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 227 m² | -268 m² | 0 m² |
| Total | 506 m² | 0 m² | 259 m² | 41 m² | 259 m² | -41 m² | 465 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 227 m² |
| Total détail | 227 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 32 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 465 m² |
| Superficie du terrain | 613 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127222V0002
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 613 m².
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