Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 473 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00127221V0013 délivré le 2021/12/22 à Neuville-les-Dames autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 473 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHAPITRE IPM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté 124 place, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHAPITRE IPM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 309 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m².
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 124 place, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : B, 826, B, 828, B, 829.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHAPITRE IPM (SIREN 885007864, SIRET 88500786400014, APE 66.30Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Neuville-les-Dames (01400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 365 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 108 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 473 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 166 m² |
| Total détail | 166 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 473 m² |
| Superficie du terrain | 1 309 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127221V0013
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 1 309 m².
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