Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00127221V0007 délivré le 2021/07/09 à NEUVILLE LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 212 m² sur 173 ROUTE DE ROMANS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 173 ROUTE DE ROMANS, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 956 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 173 ROUTE DE ROMANS, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0C, 961.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 212 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 80 m² | 212 m² |
| Total | 132 m² | 212 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 80 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 212 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 132 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 1 956 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127221V0007
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 212 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 956 m².
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