Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 126 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°00127220V0014 délivré le 2020/12/18 à NEUVILLE LES DAMES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 317 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 95 Rue Saint Maurice, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 275 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 126 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 317 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 95 Rue Saint Maurice, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 564, 0B, 565.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUVILLE LES DAMES (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 53 m² |
| Total | 191 m² | 126 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 126 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 138 m² |
| Total détail | 138 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 126 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 2 275 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127220V0014
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 2 275 m².
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