Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 1 780 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00127218V0007 délivré le 2019/01/22 à NEUVILLE LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 2 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOURG-HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 337 m² sur Place du Commerce. Déposé en été 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté Place du Commerce, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURG-HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 2 253 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 337 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 780 m² d’habitation et 557 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 337 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place du Commerce, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 603, 0B, 606, 0B, 1120.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOURG-HABITAT (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 2 337 m² · Variation nette totale : 1 804 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 1 780 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 780 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 405 m² | 557 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 152 m² | 557 m² |
| Total | 533 m² | 2 337 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 2 337 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 128 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 337 m² |
| Superficie du terrain | 2 253 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127218V0007
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 2 337 m² et des démolitions de 533 m²; la surface après travaux atteint 2 337 m². Le terrain couvre 2 253 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuville-les-Dames (01400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Paradis - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2024 - Route de Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 376 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de Pognat - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue des Amours - extension de surface sans transformation - 43 m² Habitation
- 2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Habitation
- 2023 - Rue de Chassin - Le Sorbie - nouvelle construction - 167 m² Habitation
- 2023 - route des Maitres - transformation avec diminution de surface - 421 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - GRANDE RUE GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Habitation