Permis de construire à Neuville Les Dames (01400) - 2 066 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00127217V0008 délivré le 2018/02/21 à NEUVILLE LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 066 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONFORT IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 594 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 21 février 2018 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 150 place des Chanoinesses, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CONFORT IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 953 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 297 m² issues de transformation, 1 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 202 m² d’habitation et 864 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 066 m².
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 150 place des Chanoinesses, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0B, 1044.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONFORT IMMOBILIER (SIREN 515398535, SIRET 51539853500028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GENAY (69730)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 066 m² · Surface après travaux (totale) : 2 066 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 066 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 297 m² | -1 202 m² | 864 m² |
| Total | 2 066 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 2 066 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 297 m² |
| Total détail | 1 297 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 066 m² |
| Superficie du terrain | 4 953 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127217V0008
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville Les Dames (01400). Les travaux prévoient des transformations pour 2 594 m²; la surface après travaux atteint 2 066 m². Le terrain couvre 4 953 m².
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