Permis de construire à Neuville-Les-Dames (01400) - 156 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00127213V0010 délivré le 2013/09/18 à Neuville-les-Dames autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 512 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 512 m² sur ALL des Glacieres. Déposé en été 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté ALL des Glacieres, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 043 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 512 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALL des Glacieres, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : B, 1146p, B, 1332p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chatillon-sur-Chalaronne (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 512 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 512 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 512 m² |
| Superficie du terrain | 3 043 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127213V0010
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Neuville-Les-Dames (01400). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 3 043 m².
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